RECETTES SUR LES COTISATIONS DES SYSTEMES AUTOMATISES

 
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MessagePosté le: 17 Juin 2006 15:15    Sujet et description du message: RECETTES SUR LES COTISATIONS DES SYSTEMES AUTOMATISES - Répondre en citant


Cette cotisation patronale devrait concerner beaucoup plus de 3 millions de systèmes automatisés qui devraient rapporter près de 190 MdFrs/an minimum. Nous pourrions penser que les entreprises auront tendance à se délocaliser vers des Pays où cette taxe n’a pas lieu. Mais, elle devrait être découragée de le faire, dans le cas où notre Pays sortirait de cette crise, avec une très bonne situation socio-économique, avec un fort taux de la consommation et une forte baisse des taxes intérieures, ce qui ne serait pas le cas des taxes sur les produits importés.


Vous pouvez débattre ici même sur la proposition de loi de finance sur le prélèvement de charges sur les systèmes automatisé utilisé par les entreprises proposé par AC2N.

Si vous avez des questions, des propositions, des remarques, etc. elles sont les bienvenues. L'équipe d'AC2N y répondra le plus rapidement possible ou les Citoyennes et les Citoyens eux-mêmes, bien entendu.
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