BAISSE DE LA TAXE INTERIEUR SUR LES PRODUITS PETROLIERS

 
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MessagePosté le: 17 Juin 2006 09:37    Sujet et description du message: BAISSE DE LA TAXE INTERIEUR SUR LES PRODUITS PETROLIERS - Répondre en citant


En vous reportant au paragraphe sur la loi de finance de la dette de l'Etat, vous remarquerez que 40 MdFrs/an de baisse ont déjà été prévus et que par conséquent elle devrait être maintenue dans le cadre de la loi de finance sur la redistribution de l'excédent budgétaire de l'état. Il ne faut pas non plus oublier que les produits pétroliers subissent une autre taxe qui est celle de la TVA à 19,6% qui est dans cette loi de finance prévu d'être ramené à 8,33% provocant une seconde baisse de ce produit.


Vous pouvez débattre ici même sur la proposition de loi de finance sur la baisse de la taxe intérieur sur les produits pétroliers proposé par AC2N.

Si vous avez des questions, des propositions, des remarques, etc. elles sont les bienvenues. L'équipe d'AC2N y répondra le plus rapidement possible ou les Citoyennes et les Citoyens eux-mêmes, bien entendu.
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